Conditions Générales de Vente (CGV) de l’E-Shop

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits proposés sur le site de formation et l’e‑shop de Laetitia Pellegrino.

Elles sont conclues entre :

Laetitia Pellegrino Photographie
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Activité : Photographe
Mail: eshop@laetitiapellegrino.com
Adresse: sur demande
Ci-après dénommée « la Vendeuse »,

et toute personne effectuant un achat via le site, ci-après dénommée « la Cliente ».

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Vendeuse commercialise des produits numériques (guides, documents, ressources téléchargeables, formations en ligne) via son e-shop.

2. Produits

Les produits proposés sont des contenus numériques fournis sous forme dématérialisée.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page de vente correspondante.

Les visuels, textes et descriptions sont fournis à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

La Vendeuse est actuellement sous le régime de la micro-entreprise et n’est pas assujettie à la TVA.
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable et ne figure pas sur les factures.

La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier,
• acceptation des présentes CGV,
• confirmation du paiement.

La cliente reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute validation de commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement.

Les paiements sont sécurisés et traités via la plateforme systeme.io, utilisant le service de paiement Stripe.

La commande est traitée uniquement après réception du paiement intégral.

6. Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont mis à disposition immédiatement après validation du paiement, via un lien de téléchargement ou un accès personnel envoyé par email.

La Vendeuse ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité temporaire d’accès liée à un problème technique indépendant de sa volonté.

Les fichiers numériques sont mis à disposition en téléchargement pour une durée de 30 jours à compter de la date d’achat.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.

En validant sa commande, la Cliente :

• accepte expressément la fourniture immédiate du contenu numérique,
• reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être accordé après l’accès au contenu.

8. Responsabilité

La Vendeuse s’engage à fournir des produits conformes à leur description.

La responsabilité de la Vendeuse ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou d’interprétation personnelle des contenus par la Cliente.

Les produits proposés ne constituent ni un accompagnement personnalisé, ni une garantie de résultat.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus vendus (textes, documents, supports, vidéos, fichiers) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Les accès et contenus numériques sont strictement personnels et réservés à l’acheteuse.

Toute diffusion ou partage est interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, la Cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées à la Cliente sur simple demande.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Mise à jour

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : le 7 janvier 2026